Conditions
Les règles suivantes constituent le Règlement de la boutique en ligne sur www.godsavequeens.com et déterminent les conditions de commande et d'achat des Produits.
Le Propriétaire et l'Administrateur de la Boutique (ci-après dénommé le Vendeur) est :
QUEENS GROUP SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ,
Numéro d'identification fiscale (NIP) :
7543366795
Adresse e-mail de contact : customercare@godsavequeens.com
Le Client peut être une personne physique âgée de plus de 13 ans ou une personne morale. Une personne physique de moins de 18 ans doit avoir le consentement de son représentant légal.
Le Client peut s'inscrire volontairement en créant un compte sur : http://godsavequeens.com/register
Il est possible de commander dans la Boutique sans inscription.
L'inscription et/ou la commande sont possibles uniquement après une lecture attentive et l'acceptation du Règlement. Le Client doit respecter le Règlement.
Toutes les informations fournies par le Client lors de l'inscription ou nécessaires à l'achat de produits sans inscription doivent être exactes et à jour. En cas de fourniture d'informations fausses, obsolètes ou douteuses, le Vendeur tentera de contacter le Client pour les compléter ou les vérifier. En cas d'impossibilité de contacter le Client, le Vendeur se réserve le droit de refuser le traitement de la commande.
La Boutique vend des Produits sur Internet. Tous les Produits sont neufs, techniquement et légalement irréprochables, et légalement introduits sur le marché polonais. Les photographies des Produits publiées sur le site ne montrent pas leur taille réelle. Les couleurs peuvent également différer des couleurs réelles en raison des différences techniques entre les écrans et les ordinateurs.
Toutes les informations du site Web relatives aux Produits (y compris leurs prix) ne constituent pas une offre commerciale au sens de l'article 66 du Code civil, mais une invitation à conclure un contrat de vente défini par l'article 71 du Code civil (droit polonais).
La Boutique traite les commandes dans le monde entier.
Le Client peut passer des commandes 24 heures sur 24. Les commandes sont traitées du lundi au vendredi, de 9h à 14h (CEST).
Après avoir passé une commande, le Client reçoit un e-mail confirmant la commande, ce qui constitue la conclusion du contrat de vente entre le Client et le Vendeur.
Le Client a le droit de suivre l'évolution du traitement de la commande.
Le délai de traitement est de 1 à 2 jours ouvrables à compter de la réception du paiement sur le compte du Vendeur. Le service postal livre le courrier dans un délai de 5 à 14 jours selon l'adresse du Client.
Tous les prix incluent la TVA.
Le prix affiché avec le produit s'applique lorsque le Client passe une commande. L'information sur le prix total de la commande, y compris les frais de livraison, est affichée après que le Client ait choisi le mode de livraison.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix des Produits inclus dans l'offre, d'introduire de nouveaux Produits dans l'offre, d'introduire, modifier et annuler des offres spéciales sur le site Web. Les informations ci-dessus n'affectent pas les commandes passées avant la modification du prix et des conditions de l'offre spéciale ou de la vente. Ces commandes sont traitées selon les conditions précédentes.
Les offres spéciales, remises et codes promotionnels ne peuvent pas être cumulés (une seule remise par transaction) sauf indication contraire dans le règlement d'une offre spéciale particulière.
Les modes de paiement disponibles sont le virement en ligne via PayPal et carte bancaire via BRAINTREE.
Chaque commande traitée est accompagnée d'un reçu.
Le Vendeur émet une facture TVA à la demande du Client. Pour recevoir une facture, le Client doit fournir toutes les informations nécessaires dans le récapitulatif de la commande.
Le Vendeur est responsable de la non-conformité des biens au contrat de vente conformément à la loi du 24 juin 2014 sur les droits des consommateurs (Journal officiel Dz. U. n° 2014, article 827). Le Client peut déposer une réclamation dans un délai de 30 jours ouvrables à compter de la réception du produit.
Le Client a le droit de se rétracter du contrat de vente sans justification dans un délai de 14 jours ouvrables à compter de la réception du produit, conformément au règlement du 24 juin 2014 sur les droits des consommateurs (Journal officiel Dz. U. n° 2014, article 827).
Lors du dépôt d'une réclamation, le Client doit renvoyer le Produit en parfait état, y compris les étiquettes, le reçu/facture, et un formulaire de retour rempli (Téléchargez-le ici.)
En cas de réclamation, le Vendeur prend une décision dans un délai de 14 jours ouvrables et informe le Client des procédures suivantes.
En cas de retour du Produit, le Client reçoit un remboursement des Produits (hors frais de livraison) dans un délai de 14 jours ouvrables à compter de la réception du Produit retourné par le Vendeur. Le Client reçoit le remboursement sous la forme choisie lors de la commande.
Le Client ne reçoit pas de remboursement si le Produit retourné est endommagé, incomplet, utilisé, sans étiquettes ou sans emballage d'origine. Le Vendeur n'accepte les retours qu'accompagnés du reçu/facture.
Les frais d'expédition liés à la réclamation sont à la charge du Client. Lorsque le Vendeur accepte la réclamation, il prend en charge tous les frais d'expédition.
Le Vendeur gère les données personnelles. Les données personnelles du Client sont soigneusement collectées et protégées contre l'accès d'individus non autorisés.
Les données personnelles sont protégées conformément à la loi sur la protection des données personnelles (texte consolidé - Journal officiel Dz. U. n° 101 de 2002, article 926 avec modifications ultérieures) afin que des tiers ne puissent y accéder.
Conformément à cette loi, les Clients de la Boutique ont le droit de consulter, modifier ou demander la suppression de leurs données personnelles.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier le Règlement. Les Clients seront informés de toute modification du Règlement par une annonce sur le site Web (www.godsavequeens.com). Les Clients inscrits dans la Boutique seront informés de toute modification du Règlement et de la possibilité de l'accepter ou de renoncer aux services de la Boutique.
En cas de modification du Règlement, les commandes passées avant l'introduction des modifications sont traitées conformément au Règlement précédent.
Le Vendeur n'est pas responsable des actions des administrateurs des serveurs postaux telles que le blocage des e-mails envoyés à l'adresse e-mail du Client. Le Vendeur n'est pas responsable du blocage des e-mails par les logiciels installés sur l'ordinateur du Client.
Le Vendeur n'est pas responsable des transactions effectuées par des tiers non autorisés ayant accédé au compte du Client en raison de la négligence du Client dans l'utilisation du login et du mot de passe du compte.
Le Règlement en vigueur est publié sur le site Web de la Boutique.
Les règles de droit polonais s'appliquent aux cas non prévus par le Règlement. Il s'agit des règles du Code civil et des dispositions de la loi sur les conditions spécifiques de la vente aux consommateurs et des modifications du Code civil (texte consolidé - Journal officiel Dz. U. n° 141 de 2002, article 1176 avec modifications ultérieures) ainsi que de la loi sur la protection de certains droits des consommateurs et la responsabilité du fait des produits dangereux (texte consolidé - Journal officiel Dz. U. n° 22 de 2000, article 271 avec modifications ultérieures).
Tout litige entre le Vendeur et le Consommateur sera réglé par les tribunaux conformément aux dispositions du Code civil.